Conseil Municipal du 09 juillet 1984



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
84-142REMPLACEMENT DE M. COCAUD AU CONSEIL DE DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
84-143REMPLACEMENT DE M. COCAUD AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLL'EGES DU SECTEUR SCOLAIRE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
84-144REMPLACEMENT DE M. COCAUD AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE L'AVE MARIA - Délibération - (sans annexe)
84-145REMPLACEMENT DE M. COCAUD DANS DIVERSES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES - Délibération - (sans annexe)
84-146REMPLACEMENT DE M. COCAUDAAU SEIN DE DIVERSES ASSOCIATIONS - Délibération - (sans annexe)
84-147REMPLACEMENT DE M. COCAUD AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE - Délibération - (sans annexe)
84-148DENOMINATION D'UNE RUE - Délibération - (sans annexe)
84-149P.O.S. - POSITION COMMUNALE APR'E'S ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
84-150SUBVENTION EXCEPTION-NELLE DE 1. 000 F AU COMITE D'ETABLISSEMENT BONNET - Délibération - (sans annexe)
84-151REFECTION DE L'ORGUE DE NOTRE-DAME-DES-MARAIS LETTRE DU DEPARTEMENT - Délibération - (sans annexe)
84-152CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE DISTRICT FACTURATION INTERVENTIONS DIVERSES - Délibération - (sans annexe)
84-153POLICE INCENDIE N° 203.984 - USINE TITAN 8 X 8 -COMPAGNIE COLONIA - Délibération - (sans annexe)
84-154LOCAUX ANCIEN HOPITAL BAIL DES LOCAUX DE L'I. D. E. N. - Délibération - (sans annexe)
84-155CENTRE SOCIAL SALVADOR ALLENDE - CONVENTION D'OCCUPATION - Délibération - (sans annexe)
84-156MENSUALISATION DU TARIF DE LA MINI-CRECHE - Délibération - (sans annexe)
84-157ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES - ACQUISITIONS PROPRIETES GOUILLON ET MICHELIN DESIGNATION D'UN AVOCAT - Délibération - (sans annexe)
84-158LIAISON ROLAND /JARDINIERS. ACQUISITION PROPRIETE GONNET 87, RUE ROLAND - Délibération - (sans annexe)
84-159CREATION D'UN PLAN D'EAU ACQUISITION UME TRANCHE DE TERRAIN - Délibération - (sans annexe)
84-160REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE - DECISIONS DU GROUPE DE TRAVAIL - Délibération - (sans annexe)
84-161AMENAGEMENT ANCIEN HOPITAL - CONDUITE D'OPERATION - CONVENTION VILLE/S. C. R. U. - Délibération - (sans annexe)
84-162PARTICIPATION 1984 DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE AU BUDGET DU COMITE LOCAL DE L'EMPLOI - Délibération - (sans annexe)
84-163BAREME DE PARTICIPA-TION DES FAMILLES POUR L'ENVOI D'ENFANT EN COLONIES DE VACANCES - Délibération - (sans annexe)
84-164REMPLACEMENT D 'UN ELU AU CENTRE D'ANIMATIONS DE QUARTIERS - Délibération - (sans annexe)
84-165TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT - PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR L'EMPRISE DE L'ANCIEN HOPITAL - EXONERATION - Délibération - (sans annexe)
84-166REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUTORISATION D'UTILISER SON VEHICULE PERSONNEL A UNE ASSISTANTE SOCIALE AUXILIAIRE - Délibération - (sans annexe)